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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACC
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NEUF NVEST 9invest
Marque expirée - Marque en non vigueur

NEUF NVEST 9invest
ACC SARL

Numéro de dépôt :
3506266
Date de dépôt :
13/06/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
13/06/2017
NEUF NVEST 9invest de ACC

Présentation de la marque NEUF NVEST 9invest

Déposée le 13 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « NEUF NVEST 9invest »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACC domicilié(e) Centre d'Affaires Nantais, 5 Boulevard Vincent Gâche,44000 NANTES - 44000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACC domicilié(e) Centre d'Affaires Nantais, 5 Boulevard Vincent Gâche,44000 NANTES - 44000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEUF NVEST 9invest est expirée depuis le 13 juin 2017.

ACC a également déposé les autres marques suivantes : , LES ESCAPADES DE JEF , GÉNÉRIQUE


ACC SARL - Centre d'Affaires Nantais, 5 Boulevard Vincent Gâche,44000 NANTES - 44000 - France


ACC - Centre d'Affaires Nantais, 5 Boulevard Vincent Gâche,44000 NANTES - 44000 - France


Inscription le 22 janvier 2008 - Rejet partiel n°467505 - Publication au BOPI 2008-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

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